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AUVA VISION
16 chemin des chênes
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II. HÉBEREUR

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Les mentions prévues à l’article 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004) sont consultables ici. 

Pour découvrir la loi dans son intégralité, l’article est consultable ici.

Enfin, pour connaitre les délais de conservation des données liées aux transactions effectuées comme par exemple les données médicales, le Client peut consulter l’ensemble des dispositions applicables.

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